Politiques de confidentialité

Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

1. Identification et Propriété

Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web (ci-après, le « Site Web ») sont fournies :

Titulaire : COCOMOGO, S.L.U.
NIF : B10807998
Adresse : C/ Panamá 4, Bajo, 28036 – Madrid
Email : coco@restaurantepabu.com
Téléphone : 91 104 86 05
Site Web : www.restaurantepabu.com

2. Conditions Générales d’Utilisation

Par le présent avis légal, l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web sont régis, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de son contenu (comprenant textes, graphiques, dessins, designs, codes, logiciels, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle).

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web impliquent l’acceptation de toutes les clauses de l’avis légal publié à tout moment. Il est donc recommandé à l’utilisateur de lire régulièrement l’avis légal.

Les utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs » et, individuellement, « l’Utilisateur ») s’engagent à utiliser le site de manière légale et à ne pas l’utiliser pour des activités contraires aux lois, à la morale ou à l’ordre public.

En cas de non-acceptation des clauses du présent Avis Légal, l’Utilisateur est prié de s’abstenir d’accéder au Site Web et/ou d’utiliser les services proposés. COCOMOGO, S.L.U. se réserve le droit d’interrompre la fourniture du service d’information via ce site pour tout Utilisateur contrevenant aux règles et directives mentionnées ci-dessus et de mettre fin immédiatement et unilatéralement à sa relation avec l’Utilisateur.

3. Responsabilité et Garanties

COCOMOGO, S.L.U. gère le Site Web avec diligence et s’efforce de maintenir à jour une information complète et exacte sur tous les services proposés. Cependant, il peut arriver que des divergences surviennent entre les informations du Site Web et la réalité. Dans tous les cas, COCOMOGO, S.L.U. ne peut être tenu responsable de ces différences et se réfère aux conditions particulières des services fournis (réservations, service de restaurant, etc.).

COCOMOGO, S.L.U. s’engage à adopter toutes les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du site et prévenir les virus ou logiciels pouvant nuire aux Utilisateurs. Néanmoins, COCOMOGO, S.L.U. ne peut être tenu responsable de :

La qualité du service internet, la vitesse d’accès au Site Web, ou les problèmes techniques ou électriques des appareils de l’Utilisateur, ni des dommages causés à ces appareils par l’utilisation du Site Web.
La continuité ou la disponibilité du Site Web.
La légalité, la fiabilité ou l’exactitude du contenu partagé volontairement par les Utilisateurs.
Les actions, publications ou commentaires réalisés par les Utilisateurs sur le Site Web.
Les actes de mauvaise foi de tiers qui violent les mesures de sécurité et accèdent aux messages ou les utilisent pour diffuser un virus informatique.

4. Traitement des Données Personnelles et Politique de Cookies

Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du Site Web.

5. Politique de Liens

COCOMOGO, S.L.U. peut fournir des liens vers des sites tiers uniquement pour informer de l’existence d’autres sources d’information sur Internet. Ces liens ne constituent en aucun cas une recommandation de visiter ces sites externes, qui échappent au contrôle de COCOMOGO, S.L.U., laquelle ne saurait être tenue responsable du contenu des sites liés ni des résultats obtenus par leur consultation.

6. Propriété Intellectuelle et Industrielle

COCOMOGO, S.L.U., soit directement, soit en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web et de ses éléments (images, sons, logiciels, textes, marques, logos, combinaison de couleurs, structure et design, etc.). Toute reproduction, distribution ou communication publique totale ou partielle à des fins commerciales est interdite sans l’autorisation de COCOMOGO, S.L.U.

L’Utilisateur peut visualiser, imprimer, copier ou stocker les éléments du Site Web uniquement pour un usage personnel et ne peut en aucun cas supprimer, altérer ou manipuler les dispositifs de protection ou systèmes de sécurité du Site Web.

7. Loi Applicable et Juridiction

Le présent Avis Légal est régi par la loi espagnole. Tout différend entre l’Utilisateur et COCOMOGO, S.L.U. sera porté devant les tribunaux de Madrid.

Politique de Confidentialité

1. INTRODUCTION

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou, individuellement, l’« Utilisateur ») du site web (ci-après, indifféremment, la « Plateforme ») que COCOMOGO, S.L.U. (« COCOMOGO ») met à leur disposition pour la fourniture des services proposés aux Utilisateurs via la Plateforme à chaque moment (ci-après les « Services »).

2. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

L’Utilisateur est informé des finalités pour lesquelles ses données personnelles seront traitées :

Permettre l’accès à la Plateforme en tant qu’Utilisateur.
Fournir les Services aux Utilisateurs.
Gérer la relation commerciale avec les Utilisateurs résultant de la souscription et de l’utilisation des Services.
Régler et facturer les montants correspondant à l’exécution des Services.
Fournir un support aux Utilisateurs afin d’améliorer l’expérience de ceux-ci dans la réception des Services.
Informer les Utilisateurs des opérations réalisées dans le cadre de l’exécution et du développement des Services.
Envoyer des communications informatives aux Utilisateurs concernant les Services fournis ou des aspects techniques de la Plateforme.
Envoyer des communications commerciales et marketing à l’Utilisateur concernant COCOMOGO et ses activités, ou de tiers collaborateurs de COCOMOGO dans la fourniture des Services.
Respecter toutes les obligations légales applicables à COCOMOGO.

3. DONNÉES TRAITÉES ET SOURCES DESQUELLES ELLES PROVIENNENT

Les données traitées par COCOMOGO à la suite des interactions de l’Utilisateur proviennent des sources suivantes :

Données fournies par l’Utilisateur.
Données générées à la suite du développement, de la gestion et du maintien de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et COCOMOGO.

COCOMOGO pourra traiter des données personnelles des typologies suivantes : données d’identification nécessaires à la fourniture des Services et à l’envoi de communications informatives liées à ceux-ci, ou pour le respect des obligations légales de COCOMOGO (nom et prénom, âge et/ou date de naissance, numéro de pièce d’identité, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, etc., selon le cas).

Dans d’autres cas, nous pouvons obtenir des informations de manière passive via des outils de suivi, tels que les cookies du navigateur ou d’autres technologies similaires de notre Plateforme ou via les communications que nous vous envoyons.

Lorsque les données personnelles sont collectées via un formulaire mis à disposition de l’Utilisateur sur la Plateforme ou d’autres canaux, l’Utilisateur devra fournir au moins les données marquées d’un astérisque (*) ou dont l’obligation est indiquée autrement. Le défaut de fourniture de toutes les données obligatoires peut empêcher la souscription aux Services ou l’utilisation de certaines prestations de la Plateforme.

Chaque fois que l’Utilisateur accède à la Plateforme, fournit des informations à COCOMOGO ou que COCOMOGO doit accéder à tout type d’information permettant d’identifier l’Utilisateur, que ce soit pour naviguer sur la Plateforme, souscrire ou utiliser nos Services, ou établir des relations commerciales ou professionnelles avec COCOMOGO, cette Politique de Confidentialité s’applique, ainsi que les conditions générales et les termes de service hébergés sur la Plateforme, et tout autre document référencé ci-dessus, en vigueur à tout moment.

Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée. Veuillez la lire périodiquement, car celle en vigueur sur la Plateforme à chaque moment sera applicable. En cas de modifications significatives, nous informerons l’Utilisateur par l’un des moyens disponibles, selon les données fournies. En tout cas, si l’Utilisateur utilise le Service après la mise à jour, nous considérerons qu’il accepte la politique mise à jour.

Les termes en majuscules non définis expressément dans la présente Politique de Confidentialité auront le sens prévu dans les conditions générales et termes de service applicables aux Services à chaque moment.

4. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :

COCOMOGO, S.L.
Adresse : C/ Panamá 4, Bajo, 28036 – Madrid
NIF : B10807998
Inscrite au Registre du Commerce de Madrid, tome 43.711, folio 100, feuille M-1609, inscription 1ª.

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la Politique de Confidentialité à notre adresse postale ou par email : coco@restaurantepabu.com.

5. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

L’Utilisateur est informé des finalités pour lesquelles ses données personnelles seront traitées (identiques au point 2) :

i) Permettre l’accès à la Plateforme en tant qu’Utilisateur.
ii) Fournir les Services aux Utilisateurs.
iii) Gérer la relation commerciale avec les Utilisateurs résultant de la souscription et de l’utilisation des Services.
iv) Régler et facturer les montants correspondant à l’exécution des Services.
v) Fournir un support aux Utilisateurs afin d’améliorer l’expérience de ceux-ci dans la réception des Services.
vi) Informer les Utilisateurs des opérations réalisées dans le cadre de l’exécution et du développement des Services.
vii) Envoyer des communications informatives aux Utilisateurs concernant les Services fournis ou des aspects techniques de la Plateforme.
viii) Envoyer des communications commerciales et marketing à l’Utilisateur concernant COCOMOGO et ses activités ou de tiers collaborateurs dans la fourniture des Services.
ix) Respecter toutes les obligations légales applicables à COCOMOGO.

6. DONNÉES TRAITÉES ET SOURCES

Les données traitées par COCOMOGO à la suite des interactions de l’Utilisateur proviennent des sources suivantes :

i) Données fournies par l’Utilisateur.
ii) Données générées à la suite du développement, de la gestion et du maintien de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et COCOMOGO.

COCOMOGO pourra traiter des données personnelles d’identification nécessaires à la fourniture des Services et à l’envoi de communications informatives liées à ceux-ci ou pour le respect des obligations légales de COCOMOGO.

Dans d’autres cas, les informations peuvent être obtenues passivement via des outils de suivi (cookies, technologies similaires) ou via nos communications avec vous.

Lorsque les données sont collectées via un formulaire sur la Plateforme ou d’autres canaux, l’Utilisateur doit fournir au moins les données obligatoires identifiées. L’absence de données obligatoires peut empêcher l’utilisation des Services.

7. LÉGITIMATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES

COCOMOGO traite les données personnelles fournies par l’Utilisateur sur la base :

De l’exécution du contrat avec l’Utilisateur.
Du respect des obligations légales, lorsque le traitement vise à répondre à la loi.
Du consentement pour l’envoi de communications commerciales et marketing, rétractable à tout moment.

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

COCOMOGO conservera vos données personnelles le temps nécessaire à la fourniture du service ou à l’objectif du traitement. Ensuite, elles seront conservées conformément aux délais légaux applicables.

Les données pour communications commerciales seront conservées jusqu’à désinscription ou retrait du consentement. Les données de promotions seront conservées 6 mois après la fin de l’action.

9. DESTINATAIRES ET COMMUNICATION À DES TIERS

Pour atteindre les finalités, les données peuvent être accessibles à:

i) Fournisseurs de services technologiques et support Utilisateur
ii) Fournisseurs et partenaires de marketing, publicité et gestion des réservations
iii) Autres fournisseurs nécessaires à la prestation des Services
iv) Plateformes de traitement des paiements

La communication à des tiers ne se fait qu’avec consentement explicite et dans l’EEE ou pays offrant un niveau de protection adéquat.

10. GARANTIE DES DONNÉES FOURNIES

L’Utilisateur garantit que les données fournies sont exactes, complètes et à jour, et est responsable de tout dommage causé à COCOMOGO ou à des tiers en cas de fausseté. L’Utilisateur doit informer immédiatement COCOMOGO de toute modification de ses données.

11. MESURES POUR PROTÉGER VOS DONNÉES

COCOMOGO s’engage à traiter les données personnelles de manière confidentielle et à prendre les mesures nécessaires pour protéger les droits et libertés des Utilisateurs, prévenir l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé.

12. DROITS RELATIFS AUX DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

i) Accès pour connaître les données traitées et obtenir une copie.
ii) Rectification des données inexactes.
iii) Suppression des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou si COCOMOGO n’est pas légitimé à les traiter.
iv) Limitation du traitement dans certains cas prévus par la loi.
v) Opposition au traitement des données, selon la loi.
vi) Portabilité des données lorsque le traitement repose sur le consentement ou l’exécution du contrat.
vii) Ne pas faire l’objet de décisions basées uniquement sur un traitement automatisé.
viii) Tout autre droit reconnu par la loi.

Le consentement peut être retiré à tout moment sans affecter la légalité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur ou son représentant peut contacter COCOMOGO par:

a) Lettre à l’adresse indiquée au point 4, ou
b) Email à coco@restaurantepabu.com

Dans les deux cas, mentionnez « Protection des Données » et joignez une copie de votre pièce d’identité. Indiquez le droit que vous souhaitez exercer.

L’Utilisateur a également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD).